Urbanisme
Application du droit des sols
La Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse dispose d’un service instructeur qui prend en charge l’instruction d’autorisations d’urbanisme de 18 communes membres (Argenton sur Creuse, Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Bouesse, Ceaulmont-les-Granges, Celon, Chavin, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien, Pommiers, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Tendu) et de 5 communes extérieures (La Buxerette, Lourdoueix Saint-Michel, Montchevrier, Prissac et Saint-Plantaire).
Votre mairie reste votre interlocuteur principal et est en mesure de vous renseigner sur les formalités à effectuer pour tous vos travaux. A titre indicatif, le schéma ci-dessous vous oriente dans vos démarches en fonction de vos projets.
Le service instructeur de la Communauté de communes instruit donc, pour le compte des communes adhérentes mentionnées ci-dessus,
les demandes déposées en mairie et propose à signature du Maire une réponse conforme aux dispositions du document d’urbanisme de la commune.
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires existants pour lesquels un lien vers service-public.fr
vous est proposé incluant pour chacun une notice explicative :
Déclaration
préalable
« Construction »
Déclaration préalable
« Installations et Aménagements«
Permis de construire
« Maison individuelle et ses annexes »
Permis de construire
autre que
maison individuelle
Permis
d’aménager
Modificatif (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Permis
de démolir
Certificat d’urbanisme
de simple information
Certificat d’urbanisme
opérationnel
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme
peuvent être déposées directement en ligne :
Bénéfices de la dématérialisation
- Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé.
- Une démarche plus économique et plus écologique, des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON ARGENTON VALLEE DE LA CREUSE
- 8 Rue Simone de Beauvoir – 36200 Argenton-sur-Creuse
- 02 54 01 09 04 ou 02 54 01 43 30
- service.instructeur@cc-valleedelacreuse.fr
- Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Planification
La Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse dispose de la compétence « Aménagement du territoire » depuis le 1er Janvier 2017.
Elle élabore les différents documents d’urbanisme.
Les documents d'urbanisme opposables sur le territoire
Disponibles sur Géoportail de l’urbanisme :
Accéder au dossier : cliquez ici
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