L’enquête publique réglementaire a eu lieu du 25 avril 2022 au 27 mai 2022 et a été prolongée jusqu’au 3 juin 2022 inclus.

L’arrêté portant organisation de cette enquête publique est disponible ici. Il a été complété le 26 avril 2022 (voir ici arrêté complémentaire).

Les observations émises par le public sur la boite mail dédiée à l’enquête publique peuvent être consultées ici.

En parallèle de l’enquête publique PLUi, l’abrogation des cartes communales de Baraize et Gargilesse Dampierre a également été soumise à la même enquête publique

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 1er juillet 2022.
Vous pouvez consulter lesdits documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Rapport d’enquête
– Mémoire de réponse au procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur
– Conclusion motivée et avis du commissaire enquêteur

Le PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 20 février 2023, la délibération correspondante est disponible ici

Vous pouvez consulter le contenu du PLUi approuvé sur  PLUi du Pays d’Eguzon

Retrouvez également le procès verbal de modification du PLUi après enquête publique